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Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

PRÉAMBULE

ARTICLE 1. IDENTITÉ & COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est la société IDENTICAR SAS (Siren : 507 621 043), dont le siège social sis 144 Avenue Roger Salengro 92372 CHAVILLE cedex

En savoir plus et nos coordonnées

ARTICLE 2. COORDONNÉES DE NOTRE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail à dpo@identicar.fr, ou par courrier à IDENTICAR, DPO, 144, avenue Roger Salengro 92372 CHAVILLE cedex.

ARTICLE 3. COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, soit lors de l’adhésion à nos contrats Club Identicar proposée par notre réseau de distribution (distributeurs automobile) ou lors de leur renouvellement, soit lors d’échanges avec nos services (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…).

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site Internet ou dans notre application peuvent également être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

IDENTICAR rappelle que la solution Wetrak intègre Google Map et que les données à caractère personnel relatives à la localisation de votre véhicule sont également collectées par Google Map. Vous êtes invité à consulter les conditions générales de Google Map sur :

 https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre espace membre accessible à l’adresse https://membre.club-identicar.com/  ou bien encore via notre Charte de gestion des cookies.

Plus de détail

ARTICLE 4. FINALITÉS & BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

  • Gérer la passation, la gestion, l’exécution de votre contrat et des différents niveaux de garantie d’assistance et d’assurance automobile et services auxquels vous avez souscrits.

Base légale :

- Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, pour votre adhésion et pour l’exécution et la gestion de votre contrat.
- Légale : pour les traitements de vos données relatives à la perte de points (Autorisation Unique AU-032 concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA (Délibération CNIL n° 2014-015 du 23 janvier 2014).
- Votre consentement pour la géolocalisation de votre véhicule dans le cadre du service Wetrak.

La passation, la gestion, l’exécution de votre contrat et des différents niveaux de garantie d’assistance et d’assurance automobile et services auxquels vous avez souscrits couvrent :

- La gestion de vos souscriptions, adhésions, renouvellements, résiliations de contrats,
- L’examen, acceptation, contrôle et surveillance du risque,
- La mise en œuvre des garanties et des services d’assistance et gestion des opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations,
- La gestion des déclarations de souscription / adhésion auprès de nos assureurs partenaires,
- La gestion de vos déclarations de sinistres,
- La gestion du service de géolocalisation Wetrak en cas de souscription à ce service,
- L’exercice des recours et gestion des réclamations, des impayés et des contentieux,
- L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

  • Gérer notre relation commerciale avec vous.

Base légale :

- Notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services.
- Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale, et de cookies.

La gestion de notre relation commerciale avec vous couvre :

- Les réponses à vos demandes et questions,
- L’élaboration de statistiques commerciales destinées à améliorer la qualité de nos services et de notre site Internet et de nos applications mobiles,
- La réalisation d’opérations de prospection commerciale et l’organisation de jeux-concours,
- La gestion de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité, de vos données ou d’opposition ou demande de limitation du traitement de vos de données, ou de définition du sort de vos données,
- La gestion de vos avis sur nos services.

  • Lutter contre la fraude à l’assurance.

Base légale :

- Obligation légale : Autorisation concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA (Délibération de la CNIL n° n° 2014-015 du 23 janvier 2014).

Nos traitements visent à lutter contre la fraude à l'assurance correspondant à un acte ou omission commis intentionnellement par une ou plusieurs personnes afin d'obtenir un avantage ou un bénéfice de façon illégitime, illicite ou illégale.

Au titre de ces traitements sont visés :
- L'analyse et la détection des actes réalisés dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution des contrats présentant une anomalie, une incohérence, ou ayant fait l'objet d'un signalement pouvant révéler une fraude à l'assurance,
- La gestion des alertes en cas d'anomalies, d'incohérences ou de signalements,
- La constitution de listes des personnes dûment identifiées comme auteurs d'actes pouvant être constitutifs d'une fraude,
- La gestion des procédures amiables, contentieuses, et disciplinaires consécutives à un cas de fraude,
- L'exécution des dispositions contractuelles, législatives, réglementaires ou administratives en vigueur applicables consécutivement à une fraude.

  • Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Base légale :

- Obligation légale (cf. Autorisation concernant les traitements de données à caractère personnel relatifs aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance, les intermédiaires d’assurance, et par l’AGIRA (Délibération de la CNIL n° n° 2014-015 du 23 janvier 2014).

  • Réaliser des enquêtes sur les tendances automobiles en France.

Base légale : Notre intérêt légitime à réaliser ce type d’enquêtes.

Ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai.

  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site, de nos applications et de leurs fonctionnalités

Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site et de notre application, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

ARTICLE 5. DONNÉES TRAITÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ci-dessous

le détail des données

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Nos personnels habilités :

Direction des Risques Spéciaux
Direction de la Relation Client
Direction Financière
Service GED (Gestion Electronique des Documents)
Délégué à la Protection des Données (DPO)

  • Nos assureurs partenaires couvrant vos risques :

Mutuaide-Assistance
Protexia France (exerçant sous la dénomination commerciale Allianz Protection Juridique)

  • Nos prestataires intervenant dans la mise en œuvre des services d’assistance couverts par vos contrats :

Distributeurs, lorsque vous avez souscrit au contrat Identicar par leur intermédiaire
Loueurs de véhicules
Sociétés organisant des stages de récupération de points pour la garantie SOS Permis (ActiROUTE)
Réparateurs et dépanneurs
Gie Argos
Mutuaide-Assistance
Opteven Services

  • Notre sous-traitant, la société Tersea
  • S’il y a lieu, les autorités de contrôle, les juridictions concernées, le médiateur de l’assurance, les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats, les huissiers, les sociétés de recouvrement, les autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, les secours et services départementaux de la Protection des Populations.

ARTICLE 7. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Identicar fait appel à la société Tersea pour l’assister dans la gestion de la relation commerciale, notamment pour la gestion des appels de bienvenue, l’exécution de votre contrat, une partie de la gestion des sinistres ainsi que pour le renouvellement de vos contrats

Dans ce cadre, nous avons conclu avec la société Tersea les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ce prestataire établi au Maroc.

Par ailleurs, de manière ponctuelle et non systématique, les données concernant la localisation de votre véhicule par la balise Wetrak, ainsi que votre identité peuvent être transférées hors de l’Union Européenne à des forces de Police, de Gendarmerie et de secours et le cas échéant à des partenaires d’Identicar aux seules fins d’exécuter le Contrat Club Identicar et de fournir les services associés à la balise Wetrak, dans le cas où votre véhicule serait localisé hors de l’Union Européenne.

ARTICLE 8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4.

ARTICLE 9. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus) ;
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus) ;

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à dpo@identicar.fr, ou par courrier à Identicar, DPO, 144, avenue Roger Salengro 92372 CHAVILLE cedex ; et ce, en joignant une copie de votre carte d’identité.

S’agissant de la balise Wetrak, vous pouvez la désinstaller ou la désactiver à tout moment (voir guide d’activation et d’installation de la Balise Wetrak). En cas de désinstallation et/ou de désactivation de la Balise Wetrak, vous ne pourrez plus accéder aux services associés à cette Balise.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 10. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

Identicar fait usage sur son site et son application mobile de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre site et de notre application mobile et de vous proposer des offres promotionnelles et publicités ciblées en fonction de votre navigation, de vos besoins et de vos centres d’intérêts.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.

Pour en savoir plus

ARTICLE 11. RÉSEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin figurant sur notre site ou dans nos applications mobiles.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir notre site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin à partir de ces informations personnelles que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook, Youtube et Linkedin pour limiter l’accès à vos données.

ARTICLE 12. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).