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09/03/2020

Accident dans un parking : que faire ?

Vous venez d’entrer en collision avec un autre conducteur dans un parking. Cette scène, si vous ne l’avez pas déjà vécue, risque de vous arriver un jour ou l’autre. Qui est responsable ? Comment faire en cas de délit de fuite ? Quels sont vos droits en matière d’indemnisation ? Soyez préparé pour gérer au mieux cette situation. 

Quelle est la responsabilité du conducteur en cas d'accident ?

Lorsqu’un accident intervient dans un parking, plusieurs facteurs entrent en compte pour déterminer la responsabilité de chacun :

  • La typologie du parking et donc la réglementation qui s’applique.
  • Les circonstances de l’accident.

En effet, déterminer les circonstances de l’accident permet d’identifier les torts de chaque conducteur. Deux cas peuvent se présenter :

  • Vous êtes à l’arrêt et vous vous faites percuter: c’est le conducteur du véhicule en mouvement qui est responsable à 100 % sauf exceptions (si votre véhicule est mal garé, que votre portière est ouverte, etc.).
  • Vous êtes en mouvement et percutez un autre véhicule en mouvement: il faut alors tenir compte des règles qui s’appliquent (code de la route ou règlement intérieur) pour savoir si la responsabilité est partagée ou assumée à 100 % par l’un des deux conducteurs.

Bon à savoir : Si vous n’êtes pas dans votre véhicule au moment du choc, il ne s’agit pas d’un accident mais d’un choc en stationnement. Votre assurance qualifiera votre sinistre comme tel.

Quel que soit le contexte, il est indispensable de remplir un constat amiable et ce, même si aucun autre conducteur n’est impliqué ou présent sur le lieu du sinistre.

Astuce du Club

Dans certaines conditions, vous pouvez utiliser un e-constat en réalisant votre déclaration depuis une application smartphone entièrement gratuite. Il a la même valeur juridique qu’un constat en version papier classique.

Dans certaines conditions, vous pouvez utiliser un e-constat en réalisant votre déclaration depuis une application smartphone entièrement gratuite. Il a la même valeur juridique qu’un constat en version papier classique.

Quelle responsabilité selon le type de parking ?

Lorsqu’un accident a lieu dans un parking, la typologie du lieu de stationnement a son importance pour évaluer la responsabilité de chaque conducteur..

  • Si l’accident a lieu dans un parking public (parking de supermarché par exemple): c’est le code de la route qui s’applique, tout simplement.
  • Si, en revanche, l’accident se produit dans un parking privé: il faut se référer au règlement intérieur du parking pour distinguer les torts de chacun.

Que faire en cas de délit de fuite ?

Le délit de fuite est défini par l’article 434-10 du code de la route comme étant « le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue […] ».

 

L’auteur du délit de fuite encourt alors les sanctions suivantes :

  • Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
  • Une amende de 75 000 €.
  • La suspension du permis de conduire pour une durée maximum de 5 ans.

Si vous êtes victime d’un délit de fuite, vous devez impérativement :

  • Remplir un constat amiable.
  • Vous rendre au commissariat pour un dépôt de plainte.
  • Déclarer le sinistre à votre assureur.

Le saviez-vous ?

L’ONISR a recensé dans son bilan 2018 pas moins de 174 422 délits de fuite après un accident, soit une hausse de + 1,3 % par rapport à l’année précédente.

Que faire si le responsable de l'accident n'a pas laissé ses coordonnées ?

Si le responsable de l’accident refuse de s’identifier ou de laisser ses coordonnées, vous devez malgré tout remplir un constat et déclarer le sinistre à votre assurance. Indiquez toutes les informations dont vous disposez sur le constat et envoyez-le au plus tard dans les 5 jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le saviez-vous ?

Dans le cas où le responsable de l’accident ne peut pas être identifié, vous pouvez faire une demande d’indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Pour saisir le FGAO, vous pouvez télécharger un formulaire d’ouverture en ligne.

Votre indemnisation selon le type de contrat

En cas de sinistre, l’indemnisation par votre assureur n’est pas automatique. Elle dépend de votre responsabilité dans l’accident et du type de contrat souscrit.

  • Si vous êtes assuré au tiers (c’est-à-dire la couverture minimum obligatoire) et que vous êtes responsable: l’assurance ne couvrira que les dommages causés sur les autres et votre coefficient de bonus-malus (également appelé coefficient de réduction-majoration) sera généralement majoré.
  • Si vous êtes assuré au tiers et que votre responsabilité n’est pas engagée: c’est l’assureur de l’autre conducteur qui prendra en charge les réparations de votre véhicule. Il n’y aura aucune modification de votre bonus-malus.
  • Si vous êtes assuré tous risques et que vous êtes en tort: votre assureur prendra en charge l’intégralité des réparations, pour les autres, mais également pour vous. En revanche, vous subirez généralement une augmentation de votre coefficient de bonus-malus.
  • Si vous êtes assuré tous risques et que vous n’êtes pas en tort: c’est l’assurance de l’autre conducteur qui prendra en main l’intégralité des réparations. Votre bonus-malus ne sera pas impacté.
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