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05/08/2021

ZFE : le Sénat repousse le calendrier sur les restrictions de circulation

Instaurées pour lutter contre la pollution atmosphérique, les ZFE (Zones à faibles émissions) se déploient de plus en plus à travers la France. L’Assemblée nationale a proposé un projet de loi visant à inciter davantage les collectivités à développer ces ZFE mais le Sénat a proposé une version amendée, plus souple, qui laisse plus de temps aux agglomérations concernées de s’adapter. Focus.

Quelles sont les dispositions prévues par l’article 27 du projet de loi Climat et Résilience ?

Courant juin 2021, le Sénat a procédé à l’examen du projet de loi Climat et Résilience adopté par l’Assemblée nationale visant à lutter contre le dérèglement climatique. Ce projet prévoit de nombreuses mesures, dont la mise en place d’ici 2025, d’une ZFE par toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, stipulée dans l’article 27 du projet de loi

 

Concrètement, plus d’une quarantaine d’agglomérations sont concernées et devront faire appliquer de nouvelles mesures et notamment interdire, à terme, la circulation des véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 3, 4 ou 5 (ainsi que les véhicules non classés) dans les communes concernées. 

Report des restrictions dans les ZFE de 2025 à 2030

Dans une intervention qu’il a faite devant le Sénat le 22 juin 2021, le sénateur Philippe Tabarot explique que la mise en place des ZFE (qu’il juge comme un important levier de réduction des émissions polluantes dans les zones les plus denses), et donc des restrictions de circulation des catégories de véhicules les plus polluants, est susceptible de « générer de l’incompréhension, si ce n’est des crispations », chez les automobilistes français.

 

À ce titre, la Commission du Sénat a donc proposé plusieurs dispositifs d’assouplissement pour l’application du projet de loi proposé par l’Assemblée nationale. L’objectif est de permettre l’acceptabilité des ZFE par les publics concernés, et notamment les automobilistes, que ces derniers vivent ou travaillent dans une ZFE. 

 

Pour les ZFE rendues obligatoires par la loi LOM (Loi d’orientation des mobilités)

 

Les sénateurs ont souhaité redonner la main aux collectivités territoriales quant à la définition du schéma de restriction de circulation dans leur zone. Ils ont également allongé le calendrier proposé par l’Assemblée nationale, jugeant ce dernier peu réaliste. Ainsi, les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 3 ou plus seront interdits à la circulation dans les ZFE d’ici 2030 et pas 2025 comme le proposait le texte initial.

 

Pour les métropoles qui enregistrent régulièrement des dépassements des seuils de qualité de l’air

 

Le texte initial impose également aux métropoles qui dépassent régulièrement des seuils de qualité de l’air un calendrier d’interdiction à échéances fixes avec l’interdiction de circulation des véhicules : 

  • Crit’Air 5 (véhicules diesel âgés de 20 à 24 ans) d’ici 2023 ;
  • Crit’Air 4 (véhicules diesel âgés de 16 à 20 ans) d’ici 2024 ;
  • Crit’Air 3 (véhicules diesel âgés de 11 à 15 ans ou voitures essence âgées de 16 à 24 ans) d’ici 2025.

Or, la Commission du Sénat a jugé ce calendrier peu réaliste également et a donc supprimé toutes ces échéances intermédiaires, laissant la possibilité aux territoires de définir eux-mêmes leur calendrier.

 

Pour l’obligation de création d’une ZFE par les agglomérations de plus de 150 000 habitants

 

La commission a prévu que des modalités de dérogation puisse être fixées par décret, au cas par cas.

 

Toutes ces mesures d’assouplissement visent avant tout à redonner la main aux collectivités territoriales sur la gestion des ZFE ainsi qu’à sensibiliser les automobilistes au fur et à mesure, et de fait, à tous les embarquer davantage dans le projet et leur mise en place.

 

Les décisions du Sénat en bref…

tableau décision Sénat ZFE

Les ZFE : qu’est-ce que cela change pour vous automobiliste ?

Une ZFE (Zone à faibles émissions) limite la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines communes. L’objectif étant d’améliorer la qualité de l’air dans les zones de population les plus denses. Aujourd’hui, en France, on recense déjà 4 ZFE : la Ville de Paris, la Métropole du Grand Paris, la Métropole de Lyon et Grenoble-Alpes-Métropole.

 

7 nouvelles zones sont en cours de déploiement : l’Eurométropole de Strasbourg, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, la Métropole de Nice-Côte d’Azur, la Métropole de Toulon-Provence-Méditerranée, la Métropole de Rouen-Normandie, Montpellier-Méditerranée Métropole et Toulouse Métropole.

 

Un sondage réalisé par le Conseil des professions automobiles (CNPA) révèle que 60 % des Français ignorent ce qu’est une ZFE et quelles sont les conséquences de sa mise en place pour eux. 

 

On vous explique.

 

Concrètement, une ZFE est un territoire dans lequel est instaurée, soit une interdiction totale de circuler dans la zone, soit une interdiction partielle sur des créneaux horaires spécifiques. L’application de ces interdictions repose sur le système des vignettes Crit’Air : c’est-à-dire que les critères d’éligibilité dépendent de la vignette dont chaque véhicule dispose. 

 

Chaque collectivité territoriale décide ensuite : 

  • Du périmètre géographique concerné ; 
  • Des véhicules concernés ;
  • Des modalités horaires, etc.

 

Par exemple, sur Paris, depuis le 1er juin 2021, si vous possédez une voiture Crit’Air 4, 5 ou non classée, vous ne pourrez pas circuler dans la zone les jours de semaine entre 8h et 20h.

 

Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende forfaitaire de 68 €. Mais depuis l’instauration de la ZFE le 1er juillet 2019, des contrôles aléatoires ont été mis en place dans la zone de Paris afin de sensibiliser et d’expliquer le concept de ZFE aux automobilistes. Le gouvernement envisage de déployer un système de contrôle d’ici la fin de l’année 2021.

Le saviez-vous ?

L’agence Santé publique France estime le nombre de décès liés à la pollution atmosphérique sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris à près de 6 600 par an.

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