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13/07/2021

Qu’est-ce que les ZFE (Zones de Faibles Émissions) et pourquoi vont-elles se généraliser ?

Face à l’urgence climatique, l’État français prend un certain nombre de mesures, notamment pour lutter contre la pollution atmosphérique. L’une de ces mesures légales consiste en la création de zones de faibles émissions, aussi appelées ZFE. Qu’est-ce que les ZFE et pourquoi vont-elles se généraliser dans l’avenir ? On vous explique.

Qu’est-ce qu’une ZFE (Zone de Faibles Émissions) ?

Une ZFE (pour Zone à Faibles Émissions) est un territoire destiné à protéger et à améliorer la qualité de l’air des personnes dans les zones denses les plus polluées. L’objectif est simple : le dispositif permet d’encourager la mobilité des véhicules les plus propres en instaurant une interdiction d’accès, ou une restriction sur des plages horaires imposées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas aux normes d’émissions et dont l’impact est nocif sur la santé des résidents du périmètre concerné. En Europe, il existe déjà plus de 200 ZFE, aussi appelées « low emission zones ». 

Le saviez-vous ?

Une étude publiée par Santé publique France explique que la pollution de l’air en France est responsable de près de 48 000 décès en France chaque année. Or, le trafic routier (et notamment celui des transports routiers) est quant à lui responsable de plus de 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part importante des émissions directes de particules fines.

Quelles sont les ZFE ?

Quatre ZFE ont d’ores-et-déjà été mises en place en France, il s’agit de : 

  • La Ville de Paris ;
  • La Métropole du Grand Paris ;
  • La Métropole de Lyon ; 
  • Grenoble-Alpes-Métropole.

Suite à la publication du décret 2020-1138 du 1er septembre relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air, 7 nouvelles zones sont en cours de déploiement : 

  • Eurométropole de Strasbourg ;
  • Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
  • Métropole Nice-Côte d’Azur ;
  • Métropole Toulon-Provence-Méditerranée ; 
  • Métropole Rouen-Normandie ;
  • Montpellier-Méditerranée Métropole ;
  • Toulouse Métropole.

Bon à savoir : Le projet de loi climat prévoit l’extension du dispositif de ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025. Mais parmi l’ensemble des changements intervenus en 2021 pour les automobilistes, le Sénat a mis en place plusieurs assouplissements dans le but de rassembler les collectivités autour de ce projet en leur redonnant la main sur le déploiement des ZFE. Ainsi, la date d’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 3 et plus est décalée de 2025 à 2030.

ZFE et certificat Crit’Air

En France, toutes les zones à faibles émissions reposent sur le système du certificat Crit’Air. Le certificat qualité de l’air Crit’Air est représenté sous forme d’une vignette sécurisée, à coller sur le pare-brise du véhicule. Le certificat permet de favoriser les véhicules les moins polluants en leur octroyant des aides spécifiques :

  • Des modalités de circulation privilégiées dans les communes concernées ;
  • Des conditions de stationnement favorables dans certains périmètres dédiés ;
  • La possibilité de circuler dans les ZFE ou à l’occasion d’un pic de pollution.

Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales différentes (notées de 0 à 5). Les voitures les plus polluantes ne sont quant à elles pas classées et n’ont pas le droit au certificat qualité de l’air. La classification dépend de plusieurs éléments : 

  • Le type de véhicule (voiture particulière, deux-roues, véhicule utilitaire léger, véhicule lourd, etc.) ; 
  • Sa motorisation ; 
  • La norme européenne que le véhicule respecte (appelée « norme Euro »).

Pour les véhicules particuliers, voici le classement Crit’Air :

Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route

Bon à savoir : Les véhicules électriques et hydrogène bénéficient quant à eux à la vignette Crit'Air 0 (vignette verte) tandis que les véhicules hybrides rechargeables et fonctionnant au gaz sont éligibles à la vignette de classe 1.

Comment obtenir une vignette Crit’Air pour circuler dans une ZFE ?

Pour obtenir une vignette Crit’Air c’est très simple, il vous suffit de vous rendre sur la page du site dédiée du Ministère de la transition écologique, de cliquer sur l’encadré « Votre véhicule est immatriculé en France ». Pensez à vous munir de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) afin de pouvoir remplir les champs demandés et suivez les instructions.  

 

Le certificat qualité de l’air vous est ensuite transmis par courrier à l’adresse figurant sur votre carte grise (pensez à faire le changement de coordonnées si le document n’est pas à jour avant de finaliser votre demande de vignette Crit’Air). Pour un envoi en France il faut compter 3,11 € de frais de services auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement, soit un total de 3,67 €.

Bon à savoir : Réalisez une simulation en ligne pour connaître la classe environnementale de votre véhicule avant de procéder à la demande de votre vignette Crit’Air. Pour cela c’est très simple, il vous suffit de vous rendre sur le service de délivrance des certificats qualité de l’air du Ministère de la Transition écologique et de renseigner le type de votre véhicule, la source d’énergie ainsi que la norme EURO à laquelle il répond.

Les autres mesures pour réduire la pollution atmosphérique

La mise en place des ZFE s’accompagne d’autres mesures complémentaires qui visent à réduire la pollution atmosphérique comme par exemple : 

  • Des politiques en faveur des mobilités propres tels que la prime à la conversion, le bonus écologique ainsi que le soutien au déploiement des infrastructures de recharge pour les carburants alternatifs ;
  • Des mesures visant au soutien des mobilités actives : comme le plan de déploiement du covoiturage ou le plan vélo ;
  • Des actions mises en œuvre localement par les collectivités locales avec le soutien de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre du nouveau fonds air-mobilité. 

Astuce du club

Un supplément de 1000 € peut être ajouté à la prime à la conversion pour les ménages habitant ou travaillant dans une ZFE qui souhaitent acheter un véhicule hybride rechargeable ou électrique.

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