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09/07/2021

Prime à la conversion : ce qui change au 1er juillet 2021

De nombreux changements pour les automobilistes ont eu lieu en 2021. Vous avez peut-être notamment entendu parler du durcissement relatif à l’attribution de la prime à la conversion en vigueur depuis le 1er juillet 2021 ? De quoi s’agit-il exactement et quel est l’impact pour vous, conducteur ? Réponses dans notre article dédié.

 

Rappels sur la prime à la conversion

La prime à la conversion (aussi appelée prime à la casse) a été lancée par le gouvernement français afin de favoriser l’achat de véhicules moins polluants. Elle vient s’ajouter au bonus écologique. Concrètement, vous pouvez bénéficier d’une aide financière lorsque vous achetez ou louez un véhicule peu polluant, à condition de mettre à la casse un ancien véhicule essence ou diesel.

 

L’éligibilité à la prime à la conversion et son montant dépendent de plusieurs critères dont :

  • Vos revenus ;
  • Le véhicule à détruire ;
  • Le modèle du nouveau véhicule que vous souhaitez acheter ou louer.

Bon à savoir : Le véhicule mis au rebut doit être un diesel immatriculé avant le 01/01/2011 ou une essence immatriculée avant le 01/01/2006.

Prime à la conversion : ce qui change au 1er juillet 2021

Dans le cadre du plan France Relance et du plan de soutien à l’automobile, le dispositif et le barème de la prime à la conversion ont évolué. Les modalités d’attribution de la prime avaient déjà été modifiées en août 2020 et depuis le 1er juillet 2021 de nouvelles règles s’appliquent encore.

 

Qu’est-ce que cela change pour vous, automobiliste ?

 

Entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 inclus, la prime à la conversion est accordée uniquement pour l’achat ou la location :

  • D’un véhicule neuf (ou immatriculé depuis moins de 6 mois) qui émet 132 g de CO2 par kilomètre maximum;
  • D’une voiture d’occasion qui émet 137 g de CO2 par km maximum.

 

Les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 2 sont quant à eux exclus du dispositif. Concrètement, cela signifie que :

  • Plus aucune voiture diesel n’est éligible au dispositif ;
  • Le choix sur les modèles essence est quant à lui restreint.

Le montant de la prime évolue également selon vos revenus.

 

Pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300 € par part

tableau 1 prime conversion

*Sous conditions : pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de service-public.fr

Pour un revenu fiscal de référence supérieur à 13489 € par foyer

tableau 2 prime conversion

*Sous conditions : pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de service-public.fr

Le saviez-vous ?

Depuis juin 2020, vous pouvez bénéficier d’une surprime de 1000 € si vous résidez ou que vous travaillez dans une ZFE (Zone à faibles émissions).

 

Comment savoir si je suis éligible à la prime à la conversion ?

Plusieurs options sont disponibles pour vérifier votre éligibilité à la prime à la conversion :

Comment demander la prime à la conversion ?

Si votre concessionnaire n’est pas en mesure de vous faire l’avance de la prime à la conversion, vous pouvez réaliser vous-même la demande en ligne sur le site de primealaconversion.gouv.fr.

Pour cela, connectez-vous au téléservice à l’aide de vos identifiants FranceConnect et suivez les instructions. Pensez à vous munir des éléments ci-dessous :

  • Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) du nouveau véhicule ;
  • La carte grise de votre ancienne voiture mise à la casse ;
  • Un RIB.

Bon à savoir : Vous disposez d’un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouvelle voiture (ou à partir de la date de versement du 1er loyer dans le cas d’une location) pour formuler votre demande.

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