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11/08/2021

Peut-on conduire avec un permis étranger en France ?

Lorsque vous détenez un permis de conduire étranger et que vous souhaitez circuler en France, les règles qui s’appliquent diffèrent selon le pays qui vous l’a délivré. Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches administratives pour échanger son permis ? Réponses dans notre article dédié.

Peut-on conduire avec un permis étranger en France ?

Vous avez le droit de conduire en France avec un permis délivré dans un état européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède).

 

Dans ce cas, vous n’avez alors pas l’obligation d’échanger votre permis de conduire contre un permis français. 

 

Les seuls cas pour lesquels vous êtes contraint d’échanger votre permis étranger contre un permis français sont les suivants : 

  • Si vous commettez une infraction au code de la route qui entraîne une perte de points, une restriction, une suspension, voire une annulation de votre permis de conduire ;
  • Si vous obtenez une nouvelle catégorie de permis de conduire. 

Le saviez-vous ?

Vous pouvez circuler librement en métropole si vous disposez d’un permis de conduire obtenu dans un pays d’outre-mer. Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré dans une collectivité d’outre-mer (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) ou en Nouvelle Calédonie, c’est également possible mais sous conditions. Rendez-vous sur le site du service-public pour en savoir plus.

Si vous disposez d’un permis délivré dans un autre état (hors Europe EEE), vous avez le droit de circuler en France uniquement dans les deux cas suivants : 

  • Pour un court séjour : si vous venez en France pour des vacances par exemple, vous pouvez conduire avec un permis non européen à condition qu’il soit valide et rédigé en français (ou accompagné d’une traduction officielle en français ou international) ;
  • Dans le cadre de vos études : selon certaines conditions, vous êtes autorisé à conduire en France avec votre permis étranger si celui-ci est valide, qu’il a été délivré par le pays dans lequel vous résidiez avant d’entrer en France et s’il est rédigé en français (ou accompagné d’une traduction officielle en français).

 

Si vous envisagez de vous installer en France de façon durable en revanche, vous devrez échanger votre permis de conduire étranger pour un permis français.

Bon à savoir : Depuis le Brexit, si vous résidiez déjà en France avant 2021, votre permis de conduire est reconnu jusqu’au 1er janvier 2022. En revanche, si vous vous installez en France après 2021, il n’est reconnu qu’1 an à compter de votre arrivée.

Comment faire une demande d’échange de permis de conduire ?

La demande d’échange de permis de conduire étranger pour un permis français se fait en ligne, directement sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), sur la page dédiée à l’échange de permis. 

 

Pour demander l’échange de votre permis, vous aurez besoin de présenter un certain nombre de documents, qui varient selon les personnes. Voici la liste des éléments nécessaires en fonction de votre nationalité.

tableau permis étranger

Après l’examen de votre dossier par l’administration, elle prend contact avec vous par e-mail ou par SMS pour fournir votre permis de conduire original afin d’en démontrer son authenticité. En échange de votre permis, vous recevrez une attestation de dépôt sécurisée (ADS) qui vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français. Votre permis de conduire français vous sera remis par courrier, en main propre, contre signature. 

Échanger son permis de conduire étranger contre un permis français

Si vous vous installez en France et que vous ne disposez pas d’un permis de conduire européen, alors vous êtes dans l’obligation d’échanger votre permis. Pour cela, votre permis de conduire étranger doit remplir certains critères : 

  • Être en cours de validité ;
  • Avoir été délivré par un pays qui pratique la réciprocité d’échange des permis de conduire avec la France ; 
  • Avoir été délivré par le pays dans lequel vous résidiez avant de venir vous installer en France ; 
  • Être accompagné d’une traduction officielle (s’il n’est pas rédigé en français).

 

Quant à vous, vous devez également remplir certaines conditions pour que votre demande soit prise en compte : 

  • Avoir l’âge minimum requis pour conduire en France ;
  • Détenir un titre de séjour valide si vous n’êtes ni français, ni européen ; 
  • Résider en France ;
  • Avoir réussi l’examen du permis de conduire lorsque vous résidiez dans le pays où le permis a été délivré ;
  • Ne pas avoir été sanctionné par un retrait, une suspension ou une annulation de permis dans le pays où votre permis a été délivré ;
  • Ne pas avoir été sanctionné en France par une invalidation ou une annulation de votre droit de conduire avant d’avoir obtenu un permis de conduire dans un autre état ;
  • Respecter les prescriptions médicales renseignées sur votre permis (port de lunettes obligatoire par exemple) ;
  • Avoir passé un examen médical d’aptitude à la conduite si votre état de santé l’exige.

 

Si vous ne remplissez pas ces conditions et que vous souhaitez pouvoir circuler en France après vous y être installé, vous n’aurez pas d’autre choix que de passer le permis de conduire dans une école de conduite française.

Quand formuler la demande d’échange de votre permis ?

Les délais pour faire une demande d’échange de permis de conduire varient selon votre situation. 

 

Si vous êtes Français

Si vous êtes Français et que vous disposez d’un permis étranger non européen, vous devez faire la demande d’échange de permis moins d’1 an après votre installation en France.

 

Si vous êtes européen

Si vous êtes européen et que vous avez obtenu votre permis de conduire dans un état européen, vous devez formuler votre demande d’échange de permis entre le 6ème et le 18ème mois de séjour en France.

 

Si vous êtes étranger

Si vous êtes étranger, les règles diffèrent selon votre situation. Ainsi, si vous êtes : 

  • Titulaire d’un visa long séjour (valant comme titre de séjour) : vous avez moins d’un an pour formuler votre demande d’échange à compter de la date de validation de votre visa par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ;
  • Titulaire d’une première carte de séjour : vous devez faire votre demande d’échange moins d’un an après la date à laquelle votre carte vous a été remise ;
  • Titulaire d’un récépissé de reconnaissance d’une protection internationale (OFPRA) : le délai pour échanger votre permis étranger contre un permis français est de moins d’un an à partir de la date de remise de votre récépissé.

Bon à savoir : La démarche d’échange de permis de conduire étranger contre un permis français est totalement gratuite.

Le saviez-vous ?

Le permis français qui vous est remis est valable 15 ans, sauf si le permis d’origine a été obtenu depuis moins de 3 ans ou en cas d’affection médicale impliquant une restriction ou encore pour les catégories de conducteurs dites « lourdes » dont la validité du permis dépend de l’âge du titulaire du permis.

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