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11/11/2019

Chevaux fiscaux : qu’est-ce que la puissance fiscale ?

Dans le milieu automobile, on entend souvent parler des chevaux fiscaux (ou puissance fiscale), sans forcément pouvoir définir le concept avec précision. S’agit-il de la puissance optimale d’un moteur ? Correspondent-ils à la puissance réelle de votre véhicule ? Est-ce un chiffre fixé par la loi ? Une donnée à déterminer avec des formules mathématiques complexes ? C’est en réalité une synthèse de toutes ces informations, réunies dans une seule valeur et accessibles accessible sur votre certificat d’immatriculation. Voyons ensemble plus précisément ce qu’est réellement la puissance fiscale et comment la calculer.

Chevaux fiscaux : qu’est-ce que la puissance fiscale d’un véhicule ?

La puissance fiscale est une unité de mesure qui définit la puissance théorique de votre moteur. Elle est également appelée puissance administrative ou Cheval Fiscal (CV). Il ne faut pas la confondre avec la puissance réelle de votre véhicule mesurée en chevaux-vapeurs (ch ou Din).

Où trouver les chevaux fiscaux sur votre carte grise ou certificat d'immatriculation ?

Les chevaux fiscaux de votre véhicule (ou puissance fiscale) se trouvent dans la case P.6 sur la droite de votre carte grise, au-dessus de la case U.1. Cette unité administrative est utilisée pour déterminer le coût de votre certificat d’immatriculation (ou carte grise) de votre véhicule.

Chevaux fiscaux : les comprendre et calculer leurs coûts

Les chevaux fiscaux servent à calculer la taxe sur l’immatriculation payée par un particulier ou un professionnel lors de l’acquisition d’un véhicule. Dans le jargon fiscal, ils peuvent adopter différentes appellations :

  • « Puissance fiscale » ;
  • « Puissance administrative » ;
  • « CV ».

On le comprend assez vite : aucun certificat d’immatriculation (anciennement carte grise en France) ne vous sera délivré sans calcul de la puissance fiscale et sans paiement de cette taxe. Mais alors, sur quels critères est défini le montant du cheval fiscal ? Pourquoi le prix du cheval fiscal varie entre les régions ? Autant de questions auxquelles nous répondrons juste après une brève explication de la manière par laquelle se déterminent les chevaux fiscaux d’un véhicule.

Si les mathématiques vous donnent la migraine, pas de panique ! La méthode de calcul d’un cheval fiscal n’est pas si compliquée qu’on pourrait le croire. Début 2020, le gouvernement a défini une nouvelle méthode de calcul de la puissance fiscale qui ne prend plus en compte les émissions de CO² mais uniquement la puissance du moteur. La formule de la puissance administrative (PA) est donc la suivante : 

PA = 1,80 x (PM kW / 100)² + 3,87 x (PM kW / 100) + 1,34.

Sachez également que le nombre de chevaux fiscaux associés à votre véhicule auront un impact direct sur le montant de votre prime d’assurance auto. D’autres critères sont bien évidemment pris en compte comme le type de véhicule, le nombre de kilomètres au compteur, son âge ou encore son lieu de stationnement.

La puissance fiscale selon les régions

Le prix du cheval fiscal varie d’une région à l’autre en France : ce tarif est fixé librement par les régions. En effet, les conseils régionaux le déterminent annuellement lors d’une assemblée. Voilà pourquoi il est important de se renseigner chaque année sur la fluctuation potentielle de ces chiffres.

Ainsi, pour définir précisément le prix d’un certificat d’immatriculation (carte grise), il faut connaître :

  • Le tarif unitaire appliqué au cheval fiscal dans votre région ;
  • La puissance fiscale de votre véhicule.

Il ne vous reste plus qu’à multiplier ces deux données.

Bon à savoir : Le résultat obtenu vaut uniquement si votre véhicule a moins de 10 ans. Dans le cas contraire, il faut diviser ce résultat par deux.

Prix des chevaux fiscaux et taux d'exonération par région

Voici un tableau récapitulatif qui prend en compte le tarif des chevaux fiscaux ainsi que le taux d’exonération pour les véhicules propres (produisant peu ou pas d’émissions polluantes lors de leur utilisation), pratiqués dans chaque région de France en 2020 :

coût des chevaux fiscaux par région 2020

Vous l’aurez compris, le coût du cheval fiscal, et donc le prix de votre certificat d’immatriculation, varie grandement selon la région dans laquelle vous vous trouvez.