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02/01/2020

Bonus et malus écologiques : ce qui change en 2020

Depuis 2008, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles de véhicules les plus propres : le bonus écologique, désormais associé à la prime à la conversion, et le malus, qui frappe – de plus en plus fort – les modèles les plus polluants. Nous vous disons tout sur les nouveaux barèmes 2020.

Le bonus écologique qu'est-ce que c'est ?

Le « bonus écologique » est une prime accordée pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou fonctionnant à l’hydrogène. Son ambition est d’aider les Français à acquérir un véhicule émettant moins de 20 g de CO2/km.

Le montant du bonus est précisé chaque année par décret. La nouvelle version du barème limite la prime pour les véhicules les plus hauts de gamme, voire les exclut totalement.

Le barème 2020

Depuis le 1er janvier 2020, le barème pour les ménages est le suivant :

 

  • 6 000 € pour l’achat d’une voiture de moins de 45 000 € (inchangé par rapport à 2019) ;
  • 3 000 € pour l’achat d’une voiture dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 € ;
  • 0 € pour une voiture de plus de 60 000 € (sauf pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule hydrogène, qui donne droit à un bonus de 3 000 €).

Bon à savoir : Le montant du bonus accordé atteint 900 € pour les véhicules électriques à deux ou trois roues et 200 € pour les vélos électriques pour les personnes aux revenus modestes, en complément de l’aide d’une collectivité.

Quelles sont les conditions d’éligibilité du bonus écologique ?

Pour être éligible au bonus écologique, le véhicule doit :

  • être neuf ;
  • avoir un taux d’émissions de CO2 de 20 g/km maximum ;
  • être acheté ou être loué, soit avec option d’achat, soit pour une durée d’au moins 2 ans (LOA ou location longue durée) ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • ne pas être cédé pendant les 6 mois suivant l’achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

A quel moment se perçoit le bonus ?

Le bonus écologique est soit déduit directement du prix d’achat du véhicule par le concessionnaire, soit remboursé après l’achat sur demande.

Bon à savoir : En complément du bonus écologique, vous êtes peut-être éligible à la prime à la conversion (ou prime à la casse), dont les conditions d’attribution ont été revues en août 2019.

Le malus écologique qu'est-ce que c'est ?

Le malus écologique est une taxe appliquée lors de la première immatriculation d’un véhicule dépassant un certain seuil d’émissions de CO2, que le véhicule soit acheté ou loué (avec option d’achat ou en location longue durée pour 2 ans minimum). Il est dû à la facturation du véhicule, c’est-à-dire à sa livraison. Si le système du bonus vise à favoriser l’achat de véhicules neufs peu émetteurs de CO2, le malus, au contraire, pénalise les acquéreurs des modèles les plus polluants.

 

Les changements entrant en vigueur le 1er janvier 2020* sont les suivants :

  • Le malus s’applique désormais dès 110 g de CO2/km, contre 117 jusqu’ici.
  • Le montant minimal du malus est de 50 €, contre 35 € jusqu’à présent.
  • Les montants grimpent plus vite que précédemment.
  • Le malus maximal atteint 20 000 € (à partir de 185 g de CO2/km), contre 10 500 € (à partir de 191 g de CO2/km) jusqu’à présent.

En mars 2020, une nouvelle grille devrait faire son apparition. Elle prendra en compte les normes d’homologation WLTP (Worldwide harmonized Light vehicules Test Procedures) au lieu du « NEDC corrélé » (New European Driving Cycle) utilisé jusqu’à présent. 

A quel moment se paye le malus ?

Le montant du malus est généralement réglé par le concessionnaire au moment de l’immatriculation du véhicule puis inclus dans la catégorie « frais d’immatriculation » de votre facture. Si vous procédez vous-même à l’immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre certificat d’immatriculation (carte grise).

 

* Ce nouveau barème est issu du projet de loi de Finances pour 2020.

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