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10/09/2020

Accident responsable : quel impact sur mon bonus-malus ?

Avoir un accident responsable engendre un malus sur votre prime d’assurance. Dès l’année suivante, votre assureur appliquera à votre prime ce qu’on appelle un « malus », c’est-à-dire une majoration de 25% de votre coefficient de prime d’assurance. De quoi s’agit-il, dans quel cas s’applique-t-il et comment le calculer ? Après la lecture de cet article, le bonus-malus n’aura plus de secret pour vous.

Qu’est-ce qu’un malus ?

Le bonus-malus (à ne pas confondre avec le bonus-malus écologique) est un système de réduction ou de majoration du montant de votre prime d’assurance automobile.
Lorsque vous souscrivez pour la 1ère fois à une assurance auto, votre coefficient est égal à 1. Il est ensuite réévalué chaque année par votre assureur et calculé en fonction du nombre de sinistres qui impliquent votre responsabilité. Le coefficient annuel varie entre 0,50 (bonus max) et 3,50 (malus max).
En somme, il est réduit en l’absence de sinistres ou majoré en cas d’accidents responsables.

Quel est le montant du malus pour un accident responsable ?

L’article A121-1 du code des assurances stipule que lorsque votre véhicule est accidenté et que vous en êtes responsable, vos cotisations d’assurance auto vont être majorées de 25 % l’année suivante. Ce chiffre reste le même à chaque nouveau sinistre intervenu sur l’année.

En revanche sachez que, quel que soit le nombre d’accidents que vous déclarez sur une année, votre coefficient de bonus-malus ne peut excéder 3,5.

Le saviez-vous ?

Dans le cadre d’un accident où la responsabilité est partagée entre les deux conducteurs (ou avec un tiers), votre prime d’assurance n’est majorée que de 12,5%.

Le malus s’applique-t-il dans le cadre d’un accident seul ?

L’article R412-6 du code de la route stipule que :

« Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. »

À ce titre, lors d’un accident qui n’implique aucun autre véhicule ou personne, vous êtes a priori seul responsable du sinistre. Le malus applicable en l’état est donc une majoration de 25 %.

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Comment calculer mon malus après un accident ?

Pour calculer votre malus après un accident responsable, il vous suffit de prendre votre coefficient avant l’accident et de le multiplier par 1,25.

Par exemple, vous avez un coefficient de 1 et votre prime d’assurance est de 1000 €. Si vous avez un accident et que vous êtes responsable, votre nouveau coefficient s’élèvera à 1 x 1,25 = 1,25. Votre prime sera donc réévaluée à 1000 x 1,25 = 1250 €.

En revanche, si vous n’êtes pas responsable de l’accident, aucun malus, et donc aucune majoration de votre prime d’assurance, ne s’appliquent.

Quelle est la durée d'un malus et comment le faire baisser ?

La réglementation prévoit que, chaque année sans sinistre, vous permet de voir votre coefficient de bonus-malus réduit de 5 % automatiquement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour que cela soit effectif.

L’article A121-1 du code des assurances précise également que sans aucun accident responsable pendant une durée de deux années consécutives, votre coefficient ne peut dépasser 1.

Par exemple, vous avez été responsable d’un accident en année N et votre coefficient est passé à 1,25 en année N+1.

Si l’année N+2, vous ne déclarez aucun sinistre responsable, votre coefficient sera diminué de 5 %, soit 1,25 x 0,95 = 1,19.

En suivant la même logique, l’année N+3, celui-ci devrait être revu à la baisse à hauteur de 1,19*0,95. Soit 1,13.

Or, selon le code des assurances, votre coefficient s’élèvera finalement à 1.

Comment faire pour ne plus avoir de malus ?

En résumé, la seule façon de ne plus avoir de malus est de ne pas déclarer d’accidents impliquant votre responsabilité pendant au moins deux ans.

Adoptez une conduite responsable et soyez patient, vous en serez récompensé.

Bon à savoir : Si votre coefficient s’élève à 0,50 depuis au moins 3 ans, le 1er accident impliquant votre responsabilité ne vous fait pas perdre votre bonus. En revanche, il vous faudra alors 3 ans sans accident responsable pour pouvoir récupérer cet avantage.

Les cas d’exception pour appliquer un malus

L’article 6 de l’annexe à l’article A121-1 du code des assurances recense trois cas qui n’impliquent pas l’application d’une majoration de votre prime d’assurance en cas d’accident. C’est le cas si :

  • L’auteur de l’accident conduit votre véhicule à votre insu (sauf si l’auteur vit habituellement dans votre foyer) ;
  • La cause de l’accident est un événement qui vous est non imputable (cas de force majeure par exemple) ;
  • La cause de l’accident est totalement imputable à la victime de l’accident ou à un tiers.

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