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16/10/2020

Vendre une voiture à la casse : est-ce possible ?

Votre voiture est hors d’usage, gravement endommagée ou très ancienne ? Si la revente d’occasion est complexe en vue de son état, il reste la possibilité de la mettre à la casse. Quels sont les principaux avantages ? Comment s’y prendre pour vendre une voiture à la casse ? Quelles sont les alternatives à votre disposition ? Nous vous disons tout.

Pourquoi vendre une voiture à la casse ?

Il existe 2 cas principaux dans lesquels vous pouvez être amené à vendre votre voiture à la casse : si votre voiture entre dans la catégorie des véhicules « non roulants » ou alors que vous bénéficiez de la prime à la conversion.

Dans le premier cas, il se peut que votre voiture ne puisse plus rouler pour différentes raisons :

  • L’état mécanique du véhicule vous impose de trop lourdes réparations: moteur cassé, joint de culasse à remplacer, pompe à injection endommagée ;
  • Une panne qui ne peut être réparée;
  • L’usure de votre voiture, devenue trop vieille et un gouffre financier au fil des années ;
  • Le véhicule est très endommagé suite à un accident, un incendie ou une catastrophe naturelle qui le met hors d’état de circuler ;
  • La voiture ne passe pas le contrôle technique puisque selon l’article 27 de l’arrêté du 18 juin 1991 « Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche ».

Dans l’autre cas, il est possible que vous soyez éligible à la prime à la conversion de 2020. L’objectif de ce dispositif est d’aider les particuliers à acheter une voiture neuve ou d’occasion en échange de la mise à la casse de leur ancien véhicule. Si vous correspondez aux critères pour l’obtenir, cela peut être intéressant de vous séparer de votre vieille voiture.

Le saviez-vous ?

Depuis 2009, il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant », ni sur le procès-verbal du contrôle technique, ni même sur la carte grise de celui-ci. De ce fait, il vous sera impossible de vendre votre voiture à un autre particulier si elle est considérée « non-roulante ».

Comment vendre une voiture à la casse ?

Vous avez décidé de placer votre véhicule à la casse, la procédure à suivre est très claire. En voici les différentes étapes :

  • Adressez-vous à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) : seuls les centres agréés sont habilités à assurer la destruction de tout véhicule usagé et considéré comme un déchet ;
  • Munissez-vous des pièces à fournir : la carte grise de la voiture avec la mention « Vendu (ou cédé) le xx/xx/xxxx pour destruction » et votre signature ; le certificat de situation administrative (plus communément appelé certificat de non gage) ainsi que le formulaire cerfa n°15776 (ou certificat de cession) rempli ;
  • Déclarer la cession pour destruction du véhicule : dans la plupart des cas, la déclaration peut être enregistrée directement par le centre VHU, sinon vous pouvez réaliser la démarche en ligne depuis le service dédié ;
  • Enfin, n’oubliez pas d’informer votre assurance de la destruction du véhicule pour résilier votre contrat.

Quels sont les avantages de la casse ?

Lorsque votre voiture n’est plus en état de circuler, il n’existe que 2 raisons pour lesquelles vous n’auriez pas intérêt à vous en débarrasser. Si vous souhaitez :

  • Récupérer et utiliser certaines pièces détachées du véhicule, dans le cadre d’un usage personnel uniquement ;
  • Réparer, transformer ou réhabiliter votre voiture, pour une utilisation strictement personnelle.

En dehors de ces deux situations, vous avez tout intérêt à placer votre voiture à la casse. D’une part parce que la démarche est rapide, gratuite (hormis les frais liés à une prestation éventuelle de transport jusqu’au centre VHU agréé) et qu’elle nécessite peu de formalités administratives. D’autre part, parce que si vous êtes éligible à la prime à la conversion, vous pouvez bénéficier d’une aide pour le paiement lié au rachat d’une voiture neuve ou d’occasion, quelle que soit la marque. Ainsi, en France, selon le décret du Journal officiel entré en vigueur le 3 août 2020, le montant de la nouvelle aide varie en fonction du type de voiture achetée et du revenu fiscal de référence. En voici le récapitulatif ci-dessous pour vous donner une estimation.

aide état achat véhicule neuf écologique

*Est considéré comme « gros rouleur » un conducteur dont la distance entre le domicile et le lieu de travail dépasse 30 km ou dont les déplacements travail-domicile dépassent les 12000 km par an.

Bon à savoir : L’article R541-77 du code de l’environnement stipule que « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (soit une amende pouvant s’élever à 1500 €) le fait d'abandonner, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, une épave de véhicule. ». En d’autres termes, il est strictement interdit d’abandonner son véhicule.

Quels sont les inconvénients de la casse ?

Le principal inconvénient de vendre son véhicule à la casse est financier. En effet, si votre voiture est encore en état de circuler, vous obtiendrez peut-être une meilleure offre si vous la vendez à un autre particulier ou un professionnel de l’automobile.

Astuce du club

Dans le cas d’un véhicule roulant, pensez à prendre rendez-vous pour faire estimer sa valeur, cela vous aiguillera dans votre choix entre la solution « casse » ou la vente d’occasion à un tiers.

Quelles sont les alternatives à la casse ?

Dans le cas d’un véhicule non roulant, il existe malheureusement peu d’alternatives à la casse. À moins de la conserver pour votre usage personnel, mieux vaut vous en débarrasser dans un centre VHU agréé.

En revanche, si votre voiture est encore en état de rouler, pensez à la revendre à un tiers ou un professionnel de l’auto.

Le saviez-vous ?

Si le contrôle technique est obligatoire pour la reprise de votre voiture par un particulier, sachez qu’il est tout à fait possible de vendre un véhicule avec un contrôle technique défavorable. Il suffit simplement d’informer l’acquéreur dans les temps du fait qu’il devra soumettre la voiture à une contre-visite.

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