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10/12/2020

Dépôt-vente de voiture : comment ça marche ?

Vendre sa voiture à un autre particulier est une démarche chronophage : prendre des photos du véhicule, poster une annonce, répondre aux appels, réaliser les visites. Cela prend du temps et n’entraîne pas toujours le succès escompté. Le dépôt-vente vous permet de vous libérer de ces contraintes en confiant votre voiture à un professionnel de l’automobile. Focus sur le dépôt-vente de voiture et comment ça marche.

Dépôt-vente de voiture : qu’est-ce que c’est ?

Situé à mi-chemin entre la vente à un particulier et la reprise chez un professionnel de l’automobile, le dépôt-vente peut se révéler être une solution alternative intéressante. Le concept est simple : en tant que propriétaire du véhicule et « déposant », vous signez une convention temporaire avec un professionnel de l’automobile (le « dépositaire ») qui conserve votre voiture pour la mettre en vente. Le professionnel est rémunéré sous la forme d’une commission déduite du prix de vente du véhicule.

Astuce du club

Si vous ne pouvez pas vendre votre véhicule en dépôt-vente à cause de sa vétusté ou de dégâts trop importants mais que vous souhaitez malgré tout vous en débarrasser, pensez à le céder à une casse automobile. La démarche est simple, rapide et gratuite.

Les obligations des parties dans le cadre d’un contrat de dépôt-vente

Lorsque vous signez une convention de dépôt-vente avec un professionnel de l’auto, vous vous engagez l’un envers l’autre à respecter un certain nombre d’obligations.

Pour vous, en tant que vendeur, les règles sont les suivantes :

  • Justifiez que vous êtes bien le propriétaire du véhicule (grâce à la carte grise notamment) ;
  • Attestez de l’état de votre voiture;
  • Précisez le prix au-dessous duquel vous ne souhaitez pas que la vente soit conclue ;
  • Informez votre assurance que vous mettez votre voiture en dépôt-vente ;
  • Dans le cas d’un mandat exclusif : vous n’êtes pas en droit de vendre votre véhicule en passant par un autre intermédiaire pendant toute la durée du dépôt-vente.

Le professionnel, en tant que dépositaire, s’engage de son côté à vous fournir un certain nombre de services :

  • Conserver et garder votre voiture: le garagiste doit alors en assurer la surveillance et l’entretien durant toute la durée du contrat ;
  • Enregistrer votre véhicule dans le livre de police des véhicules d’occasion en précisant : vos prénom, nom, adresse et profession, un numéro d’ordre, la date du dépôt, la description précise de la voiture (marque, type, couleur, numéro de série) ainsi que la valeur vénale du véhicule ;
  • Trouver un particulier qui veuille acheter votre véhicule pour que vous puissiez concrétiser la vente ou qu’il puisse procéder lui-même à la vente (cela dépend des conditions du contrat que vous signez) ;
  • À la fin du contrat, le professionnel doit, soit vous remettre le montant de la vente, ou bien vous rendre votre voiture si elle n’a pas été vendue à l’échéance ;

Enfin, le garagiste s’engage également à vous offrir un service de conseil et d’information sur la vente de votre véhicule.

Bon à savoir : Le contrôle technique est obligatoire lorsque vous vendez votre véhicule de plus de quatre ans, même dans le cadre d’un dépôt-vente. En revanche, il vous est tout à fait possible de vendre votre voiture même si celle-ci présente une défaillance entraînant un avis défavorable. Dans ce cas, vous avez l’obligation d’informer le futur acquéreur qu’il devra soumettre le véhicule à une contre-visite après la vente.

Les avantages du dépôt-vente de voiture

Confier votre voiture à un professionnel de l’automobile dans le cadre d’un dépôt-vente présente plusieurs avantages :

  • Vous ne perdez pas de temps à vous occuper de la vente : c’est le garagiste qui se charge de communiquer l’annonce pour la vente et de prendre les rendez-vous avec les acheteurs potentiels ;
  • Cela vous permet d’apporter de la visibilité à votre véhicule. Le professionnel n’a pas d’obligation de résultats et n’est pas tenu de vendre votre voiture, en revanche il a une obligation de moyens et doit mettre tout en œuvre pour conclure la vente ;
  • Selon les conditions du contrat, vous pouvez disposer de votre voiture pendant toute la durée du contrat si vous en avez besoin ;
  • Vous bénéficiez des conseils d’un professionnel de l’automobile pour la vente de votre voiture, ce qui est rassurant et vous offre une garantie lorsque vous êtes néophyte en la matière ;
  • En cas d’accident pendant un essai, c’est l’assurance civile professionnelle du dépositaire qui prend en charge les dommages.

Les inconvénients du dépôt-vente de voiture

Avant de vendre votre voiture dans le cadre d’un dépôt-vente, certains inconvénients sont à prendre en compte :

  • Le coût que cela représente: en passant par l’intermédiaire d’un dépositaire, une part de la vente lui sera reversée sous forme d’une commission ; 
  • Lorsque vous signez un contrat exclusif : vous n’avez plus la possibilité de vendre votre véhicule par vous-même durant toute la durée du dépôt-vente ;
  • Vous restez responsable en cas de vices cachés, le dépositaire n’est qu’un intermédiaire. S’il y a un souci, l’acquéreur pourra donc se retourner contre vous ;
  • Le professionnel n’est pas tenu responsable (sauf cas de négligence) de la détérioration de votre véhicule (vétusté, usure, phénomènes naturels) qui pourrait survenir lors de son exposition sur le showroom. En bref, tous dommages causés qui ne sont pas de son fait resteront à votre charge.

Le saviez-vous ?

Pour qu’une panne ou un défaut soit considéré comme vice caché et puisse permettre à l’acheteur de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix à la hauteur du montant des réparations réalisées, il faut remplir quatre conditions : la défaillance doit être antérieure à l’achat du véhicule, elle doit être non-apparente et suffisamment grave. Et selon l’article 1648 du Code civil, l’action devant le tribunal doit être intentée au plus tard dans les deux ans qui suivent la découverte du vice caché.