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09/03/2021

Achat d’une voiture d’occasion : quels documents prévoir et demander ?

Ça y est, vous venez de trouver la perle rare : la voiture d’occasion qu’il vous fallait. Après avoir posé toutes les bonnes questions au vendeur pour éviter toute déconvenue, il est temps de concrétiser la vente. Entre obligation et recommandation : quels sont les documents à prévoir et à demander ? Retrouvez les conseils du Club pour être certain de ne rien oublier.

Achat d’une voiture d’occasion : les documents à demander

Lorsque vous achetez une auto d’occasion, toutes les démarches administratives liées à la vente doivent être réalisées via le site Internet de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Dans le cadre de la vente, l’ancien propriétaire doit respecter un certain nombre d’obligations et notamment vous fournir les documents cités ci-dessous.

Document vente véhicule
Exemple de certificat de cession (Cerfa 15776*02)
Document vente véhicule occasion
(Crédits : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS))

Astuce du club

Lorsque le vendeur du véhicule fait la déclaration de cession en ligne depuis le site de l’ANTS, un code de cession lui est alors communiqué. Il devra vous fournir ce code car vous en aurez besoin pour faire le changement d’immatriculation à votre nom. Pensez à le lui demander s’il ne vous le donne pas de lui-même.

  • Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage): Un véhicule est gagé lorsqu’il sert de garantie à un tiers à qui le propriétaire doit de l’argent. Or, s’il fait l’objet d’un gage, le véhicule ne peut pas être vendu et vous ne pourrez pas, en tant qu’acheteur, le faire immatriculer à votre nom. Il est donc indispensable que le vendeur vous assure que la voiture d’occasion qu’il vous vend est libre de toute dette financière. Pour cela, il lui suffit de faire la demande d’un certificat de situation administrative directement depuis le site d’Histovec.
  • Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) : c’est la carte d’identité du véhicule que vous achetez. Pour concrétiser la vente, l’ancien propriétaire doit vous fournir ce document, barré avec la mention « Vendu le jour/mois/année/heure » et signé.

 

Le procès-verbal du contrôle technique : En France, le contrôle technique est une obligation légale. Si la voiture d’occasion a plus de 4 ans, l’ancien propriétaire est contraint de lui faire passer un contrôle technique avant de la vendre et de vous fournir un procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois. Cela vous permettra notamment de connaître l’état général et les défaillances potentielles de l’auto et de pouvoir anticiper les réparations éventuelles ainsi que leur prix

Le saviez-vous ?

Dans le cas où vous achetez votre véhicule d’occasion à un professionnel qui vous propose une garantie commerciale (aussi appelée « garantie constructeur »), ce dernier doit impérativement vous remettre un exemplaire du contrat de garantie. Le document doit renseigner précisément l’ensemble des services et conditions qui vous permettront d’être couvert le cas échéant et vous devrez le présenter pour une future prise en charge.

Achat d’une voiture d’occasion : les documents à prévoir en tant qu’acheteur

L’article R322-5 du Code de la route stipule que :

« Le nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé doit, s’il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d’un mois à compter de la date de la cession, un certificat d’immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l’article R. 322-1. »

 

Concrètement, une fois que vous avez conclu la vente de votre voiture d’occasion, vous disposez donc d’un mois pour effectuer les démarches pour établir une carte grise à votre nom. En effet, passé ce délai, vous encourez une amende pour une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €.

Pour réaliser la procédure d’immatriculation, vous devrez fournir au format numérique, directement sur le site de l’ANTS, les documents suivants :

  • La carte grise du véhicule (barrée et signée avec la mention appropriée) ;
  • Le procès-verbal du contrôle technique (uniquement si la voiture a plus de 4 ans) ;
  • Le code de cession transmis à l’ancien propriétaire ;
  • Un justificatif d’identité;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

L’établissement d’un certificat d’immatriculation à votre nom est une démarche payante que vous devez régler obligatoirement par carte bancaire lorsque vous réalisez la demande sur le site de l’ANTS.

Bon à savoir : Il vous sera demandé, lors de vos démarches pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation, de certifier sur l’honneur que vous disposez bien d’une assurance (ainsi que d’un permis de conduire valide) pour la voiture que vous venez d’acquérir, comme le stipule l’article L. 211-1 du Code des assurances. Vous n’avez pas à fournir d’attestation d’assurance ni votre permis lors de la procédure mais sachez que ces documents peuvent vous être demandés lors du traitement de votre dossier.

Acheter une voiture d’occasion : les autres éléments à récupérer

Vous pouvez également récupérer d’autres éléments facultatifs mais qui peuvent renforcer vos garanties quant à l’achat de votre voiture d’occasion :

  • Avant de conclure la vente par exemple, récupérez et consultez l’historique du véhicule. Si l’ancien propriétaire ne vous le fournit pas, rendez-vous sur le site d’Histovec ou d’Autorigin afin de connaître avec précision les événements marquants dans la vie de votre future auto ;
  • Pensez également à récupérer le carnet d’entretien du véhicule, ainsi que toutes les factures des réparations effectuées. De cette façon, vous disposerez de toutes les informations nécessaires au bon entretien et au bon fonctionnement de votre voiture, et cela rassurera un potentiel acheteur si toutefois vous décidiez de revendre le véhicule dans l’avenir.