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Accident de la route : bien remplir un constat amiable

Un moment d’inattention, un obstacle sur la route, une manœuvre exécutée trop vite…
Un accident sur la route est vite arrivé. Même sans gravité, il peut générer du stress, voire mettre en état de choc, d’où l’importance de savoir exactement quoi faire. Dès lors qu’un autre véhicule est impliqué, ayez le réflexe d’établir un constat amiable. Nos conseils pour bien le remplir.

Le constat amiable d’accident automobile est un formulaire type utilisé par les assureurs pour comprendre les circonstances d’un accident, déterminer les responsabilités, évaluer l’incidence du sinistre sur le bonus-malus de leur client et déclencher l’indemnisation.

En cas d’accident, il est donc essentiel de remplir ce document et de bien le remplir, car une erreur de déclaration peut coûter cher. Gardez votre calme et suivez le guide !

Respirez et prenez votre temps


Dans la mesure du possible, le recto du constat se remplit directement sur les lieux de l'accident, avec l’autre conducteur impliqué. Une règle d’or : pas de précipitation ! Prenez le temps d’analyser la situation et remplissez le constat calmement. Bon à savoir : le formulaire ne doit en aucun cas être raturé. Pensez-y si vous êtes tenté d’aller vite !

Commencez par remplir ensemble les blocs 1 à 5 (date et heure de l’accident, lieu, …)

Astuce : 
Si les circonstances le permettent, commencez par prendre quelques photos des véhicules et de l’environnement. Elles vous seront particulièrement utiles en cas de désaccord ou si vous devez déplacer les voitures pour ne pas bloquer la circulation.

Remplissez VOTRE partie du constat 


Sur la colonne A ou B, remplissez la partie qui vous concerne (blocs 6 à 11) et laissez l’autre conducteur faire de même sur l’autre colonne.
Vérifiez l’exactitude des informations inscrites sur le constat par l’autre conducteur. Jetez un œil au certificat d'assurance (carte verte) apposé sur le pare-brise de sa voiture et n’hésitez pas à demander son permis de conduire pour vérifier son identité.

Astuce : 
Vous pouvez pré-remplir un constat avec vos coordonnées et celles de votre assurance (champs assuré, véhicule, société d’assurance et conducteur). Vous gagnerez ainsi en sérénité lors d’un accrochage.

Circonstances de l’accident :
cocher les bonnes cases


Le constat propose un choix de circonstances (bloc 12), avec des cases à cocher. Prenez le temps de bien lire les formulations et ne cochez une case que si elle correspond à la réalité de votre manœuvre au moment précis du choc. Cette étape est très importante, car ce sont les cases cochées qui détermineront en grande partie les responsabilités de chacun. Si aucune ne correspond exactement aux circonstances de l'accident, vous pouvez n’en cocher aucune.

N'oubliez pas de mentionner dans la case prévue à cet effet le nombre de cases cochées, pour éviter un rajout par l’autre conducteur.

SoigneZ le croquis de l’accident


Nul besoin d’être dessinateur professionnel pour réaliser le croquis. L’important est de décrire avec précision les circonstances de l’accident, là encore au moment précis du choc (ni avant, ni après). Rien ne doit être laissé au hasard : nom des rues, signalisation au sol (ligne blanche ou discontinue) ou verticale (stop, feu, …), emplacement et sens de circulation des véhicules, obstacles, faute éventuelle de l’un des conducteurs, et toute autre indication complémentaire (position des témoins s’il y en a, ...)

Ne signeZ qu’après relecture complète


Avant de signer (bloc 15), relisez attentivement l’ensemble du constat. Une fois le constat signé par les deux parties et les formulaires détachés, impossible de revenir en arrière !

En cas de désaccord avec l’autre conducteur (le croquis ou les cases qu’il a cochées ne correspondent pas à la réalité de l’accident par exemple), notez vos points de divergences dans « Mes observations » (bloc 14). En cas de désaccord majeur, vous êtes en droit de ne pas signer le constat et de l’envoyer à votre assurance en expliquant les faits. Ne signez rien sous la contrainte !

Que faire si l’autre conducteur
refuse le constat ?


En cas de refus de l'autre conducteur de compléter le constat à l’amiable, relevez le numéro d'immatriculation et le modèle de son véhicule. Essayez de prendre des photos et d'obtenir le témoignage de personnes ayant assisté à l'accident (et leurs coordonnées pour qu'ils puissent être recontactés par la suite) ou l'intervention d'un agent de police ou d'un gendarme. Remplissez le constat seul comme expliqué plus haut et signalez le refus de l'autre conducteur dans la partie « Mes observations » du constat.

En cas de délit de fuite : notez, si vous le pouvez, le numéro d’immatriculation et le modèle du véhicule et signalez les faits à la police. Remplissez le constat en indiquant la fuite du conducteur dans la partie « Mes observations » du constat.

Envoyer le constat à l’assurance


Une fois le document rempli et signé, les deux exemplaires sont détachés et chaque conducteur part avec l’un deux.

Vous n’avez plus qu’à remplir, à tête reposée, le verso du formulaire, que vous adresserez à votre assurance dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accident, de préférence par courrier recommandé.

Vous préférez les formalités en ligne ?


L'e-constat auto, téléchargeable sur Google Play et l’Apple Store, est l'application officielle des assureurs français. Calqué sur le modèle du constat amiable papier, il vous permet de déclarer un accident en ligne depuis votre smartphone. Le service donne notamment la possibilité de prendre des photos, de géolocaliser l’accident et d’être aidé à chacune des étapes. Une fois votre déclaration remplie, plus besoin de l’envoyer : elle est transmise directement à votre assureur, permettant un traitement plus rapide du dossier. Vous recevrez le récapitulatif des éléments renseignés par e-mail.

Astuce :
Si vous êtes adepte des formalités en ligne, téléchargez l’appli sur votre smartphone. Vous serez ainsi prêt en cas d’accident !

Bon à savoir

  • Ayez toujours au moins deux exemplaires de constat amiable (disponibles auprès de votre assurance) et un stylo à bille dans votre boîte à gants.
  • Remplissez toujours un constat avec un stylo à bille en appuyant bien fort afin que le double soit lisible.
  • En cas de choc avec plusieurs véhicules, il convient d’établir un constat avec le conducteur de chacun des véhicules.
  • Le formulaire est harmonisé à l’échelle de l’Union européenne.

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Votre véhicule est accidenté ? Avant même d’appeler votre assurance, ayez le réflexe Club Identicar. Appelez le Club à l’écoute au 01 46 90 37 00. Un conseiller vous accompagnera dans vos démarches et mettra en place vos garanties : l’assistance remorquage de votre voiture, même près de chez vous, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement et/ou la prise en charge de votre franchise*.


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